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Démarches administratives

Retrouvez les documents et démarches administratives nécessaires à votre demande.

Municipalité

Vous trouverez dans ce document les informations générales de la commune de Lézan (Numéros d’urgences, Commerces, Environnement …)

Transport :

Carte Grise :

Changement d’adresse en ligne-1

Changement d’adresse en ligne Affiche

CG 01 Changement de propriétaire

certif cession véhicule cerfa_13754-02

demande immatriculation cerfa_13750-03

CG 02 Changement de domicile ancienne imma

CG 03 Changement de domicile nouvelle immat

CG 04 Duplicata ancienne immat

CG 05 Duplicata nouvelle immat

CG 06 Succession

CG 07 Succession _achat d’un véhicule issu d’une_

CG 08 Véhicule de collection

CG 09 Véhicule importé

CG 10 Cyclomoteurs

CG 11 Tarifs Cartes grises

certificat immatriculation

Cession véhicule :

certificat de cession

Déclaration de perte carte grise :

perte carte grise

Certificat d’achat véhicule occasion :

achat véhicule

Délivrance permis de conduire :

délivrance permis de conduire

Liste des médecins agréés permis de conduire :

doc

doc2

Etat civil

Carte d’identité / passeport (information sur la démarche) :

carte identité

Acte de naissance

Declaration_de_naissance

Acte de deces

Declaration_de_deces

Acte de mariage

mariage

Inscription sur les listes électorales :

inscription listes electorales

Social

Demande d’aide au logement :

CAF

Demande d’allocation parent isolé

parent isolé

Attestation d’accueil :

attestation accueil

Urbanisme

Plan d’Occupation des Sols   (POS)

Déclaration préalable

déclaration préalable

Certificat d’urbanisme

certifcat d’urbanisme

Demande d’ouverture chantier :

ouverture de chantier

Demande permis de construire :

demande permis

Modification du permis de constuire en cours :

modification de permis

Transfert permis de construire

transfert de permis

Permis de démolir

permis de démolir

Permis d’aménager

permis d’aménager

Achèvement des travaux

achèvement des travaux

Impôts

Déclaration impôts « IL »