Accueil » Actualité

Classement catastrophe naturelle sécheresse et restrictions d’eau

4 septembre 2017

Actualité Octobre :

Suite à la parution de  l’arrêté n°30-2017-09-27-002 du 27 Septembre 2017, veuillez trouver ci-joint le renforcement des mesures de restrictions des usages de l’eau concernant la commune.

restrictions CRISE

communique de presse environnement

Madame, Monsieur

En raison de l’absence de précipitations notables depuis plusieurs semaines et d’un dessèchement  exceptionnel de la végétation sur l’intégralité du département, le risque d’incendie de forêt demeure très important en cette fin de saison estivale. Malgré la baisse des températures, des feux de grande ampleur restent possibles.

Les prévisions météorologiques n’annoncent aucune précipitation à court terme de nature à modifier significativement cet état de grande sensibilité de la végétation.

J’ai donc décidé de prolonger l’interdiction d’emploi du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts et garrigues initialement fixée par l’arrêté préfectoral n°201244-0013 du 31 août 2012.

Aussi, cette interdiction d’emploi du feu est prolongée du 16 septembre jusqu’au 15 octobre 2017 inclus.

Vous trouverez ci-joint, une copie de l’arrêté de prorogation que je vous demande de bien vouloir afficher dans votre mairie.

Cette prolongation de l’interdiction d’emploi du feu s’applique à toute personne, propriétaires de terrain compris. Elle concerne l’emploi du feu sous toutes ses formes : barbecue, cigarette, feu de camp, écobuage, brûlage de résidus issus du débroussaillement réglementaire, lâchers de lanternes célestes, …

Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu expose son auteur à des poursuites pénales (contravention de 4ième classe sanctionnable par un timbre amende de 135 €). En cas d’incendie, même involontaire, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Il est rappelé que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) demeure interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Le préfet du Gard
Suite à l’arrêté de catastrophe naturelle paru au JO du 1er septembre 2017,  vous avez 10 jours à compter de cette date pour faire une déclaration à votre assurance. Veuillez trouver à toute fin utile une lettre type en pièce jointe.

Cliquez sur le lien : DECLARATION SINISTRE SECHERESSE

Restriction d’eau : RESTRICTIONS