Accueil » Actualité

Calamité agricole : Sècheresse de mai à septembre 2017

16 mai 2018

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de mai à septembre 2017. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Vous voudrez bien afficher l’arrêté ministériel de reconnaissance du 29/03/2018.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

- la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Le site TELECALAM est accessible 24h/24 h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 16/05 au 22/06/2018;

- la déclaration « papier ». Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation accompagné des notices départementale et nationale.
Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services.

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 22 juin 2018.

Ces modèles sont uniques pour l’ensemble du département et sont susceptibles de comporter des éléments ne concernant pas votre commune.

Le retour des dossiers en mairie n’étant plus obligatoire, les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet à la DDTM  du Gard.

Cliquez sur les liens ci-dessous :

1

2

3

4

5

6